Donations

Vous pouvez faire une donation, de votre vivant, à l’Association Diocésaine de Nanterre pour la Maison Saint-François-de-Sales (bien mobilier ou immobilier).

La donation est un geste juridique irrévocable. Vous ne pourrez donc pas reprendre ce que vous avez donné, mais vous pouvez donner pour un nombre d’années limitées.

Les 3 types de donation : 

- En pleine propriété : le bien est intégralement transmis à la Saint-François-de-Sales qui en devient définitivement propriétaire. 

- En nue-propriété avec réserve d’usufruit : La Maison Saint-François-de-Sales devient définitivement propriétaire du bien mais vous, ou quelqu’un que vous désignez, l’utilise ou en perçoit les fruits, pendant une durée déterminée. Attention, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s’il y a lieu. 

- Vous pouvez également faire une donation d’usufruit : vous restez propriétaire mais La Maison Saint-François-de-Sales peut utiliser le bien (percevoir les fruits de la location d’un appartement ou les dividendes d’une action). Dans ce cas, le bien sort de l’assiette de l’ISF si vous y êtes assujetti.

Attention : les donations que vous faites pendant votre vie seront rapportées à votre patrimoine pour le calcul des droits de vos héritiers réservataires. Il est donc conseillé d’anticiper le montant de la réserve héréditaire afin de ne pas léser vos héritiers qui seraient en droit de faire une action en réduction (demander et obtenir la restitution des biens indûment distribués).

Vous souhaitez faire une donation à la Maison Saint-François-de-Sales ? Vous avez encore des questions sur les donations ?

Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous afin que nous puissions prendre contact avec vous dans les plus brefs délais. 


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